Birmanie et Chine : "Droit d'ingérence" ou "Responsabilité de protéger" ?
Après un cyclone qui a dévasté le sud de la Birmanie, les 3 et 4 mai 2008, avec 78 000 morts et 56 000 disparus officiellement annoncé, après un tremblement de terre en Chine, le 12 mai 2008, qui a fait 40 000 morts et 5 millions de sans-abri, la question du droit et de l’intervention internationale est sérieusement posée face à ces deux régimes à l’épreuve de leurs catastrophes.
La résolution de l’ONU de 1988 reconnaît l’utilité de l’action des Organisations non-Gouvernementales pour sauver des vies, dans les situations de catastrophe naturelle.
En cas de conflit, le droit humanitaire reconnaît un droit d’accès aux victimes même sans l’accord du gouvernement concerné.
La résolution 62/92 votée le 1er février 2008 par l’Assemblée générale de l’ONU réaffirme, qu’en cas des catastrophes naturelles, c’est à l’Etat sinistré qu’incombe la responsabilité d’organiser, de coordonner et d’exécuter les activités d’aide humanitaire, sans aucune obligation de recevoir les secouristes étrangers.
En 2005, l’Assemblée générale de l’ONU a admis l’existence du concept « Responsabilité de protéger » les populations en cas de génocide, de crime contre l’humanité et de crimes de guerre. Le Conseil de sécurité de l’ONU a approuvé ce concept dans la résolution 1674 du 28 avril 2006. Il ne s’agit là d’aucun droit nouveau mais d’une possibilité d’action qui reste subordonnée à l’accord des Etats membres permanents du Conseil de sécurité.
Malgré tout le débat qui peut y avoir, le concept « Responsabilité de protéger » ne couvre pas les catastrophes naturelles et, en l’occurrence, ne donne aucun droit à une intervention militaire en Birmanie ou en Chine.
C’est pourquoi la seule voie qui demeure efficace, aujourd’hui, est la négociation, la persuasion et les pressions à tous les points de vue, en rappelant avec force que l’aide humanitaire est apolitique pour écarter le fait que l’ingérence humanitaire peut être perçue comme une forme de violence diplomatique, hégémonique et militaire. Un effort diplomatique considérable est à effectuer pour faciliter l’adhésion de tous les pays à l’idée d’une aide humanitaire sans craintes.
Il appartient à l’ONU de trancher ce débat, un jour, puisque l’augmentation prévisible des catastrophes naturelles liées au changement climatique suscite de nouvelles craintes face à ce type d’intervention.
Habib DARWICHE
Saint Priest